Conditions générales de vente

Modèle à faire relire avant la mise en ligne, notamment selon le pays de ta structure et le prestataire de paiement retenu.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « Le Rituel de la Maison · Guide énergétique de purification » (fichier PDF de 48 pages), vendu par Nom ou raison sociale (ci-après « le Vendeur ») sur ce site.

2. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe ou de Link, revendeur pour le compte de Stripe, si Managed Payments est activé. Les données bancaires ne transitent pas par ce site. La commande est confirmée par l'envoi d'un reçu par email.

4. Livraison

Le guide est livré par email, sous forme de lien de téléchargement ou de pièce jointe, dans les minutes qui suivent la confirmation du paiement. En cas de non-réception, le client contacte le Vendeur à l'adresse contact@exemple.fr.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au guide et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Licence d'utilisation

Le guide est destiné à un usage personnel et non commercial. Le client peut l'imprimer pour son propre usage. Toute revente, diffusion, partage public ou reproduction est interdite.

7. Responsabilité

Le guide propose des pratiques de bien-être. Il ne remplace aucun avis médical ou professionnel et ne garantit aucun résultat. Le client applique les consignes de sécurité du guide (fumée, flamme, produits d'entretien) sous sa propre responsabilité.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français / andorran : à préciser. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.